Comment le fisc croise les données avec vous (et avec les compagnies aériennes)

Il y a un vieux mythe chez les expats : « si je ne me déclare pas comme résident, ils ne peuvent pas me coincer ».

Le fisc n’a pas besoin de votre coopération. Il a déjà ces sources de données.

1. PNR — Vos réservations, sur un plateau

Depuis 2018, le système PNR (Passenger Name Record) est en vigueur au niveau UE. Chaque compagnie aérienne est légalement tenue de transmettre aux autorités :

• Votre nom, date de naissance, contact
• Itinéraire complet du vol (origine, destination, dates)
• Mode de paiement, siège, bagage
• Détails de la réservation (quand, où, quelle agence)

Ces données sont conservées 5 ans et croisées de routine entre autorités UE. Votre fisc reçoit votre PNR à chaque vol — même les vols intra-UE.

Conclusion : le fisc sait quand vous entrez et sortez du pays — sans que vous leviez le petit doigt.

2. CRS — Votre compte bancaire, sur un plateau

Le Common Reporting Standard (CRS) de l’OCDE (2017) oblige plus de 100 pays à échanger automatiquement les données bancaires. Si vous avez un compte à l’étranger, cette banque déclare :

• Soldes, intérêts, dividendes au 31 décembre
• Identité du titulaire : nom, résidence déclarée, NIF
• Comptes liés

Votre pays reçoit ces données chaque année. Si vous déclarez résidence à Chypre mais que le fisc voit que vous percevez des dividendes sur un compte chypriote à votre nom… ils croisent avec votre déclaration de patrimoine étranger (modèle 720 en Espagne pour patrimoine > 50 000 €).

3. Le paradoxe qui génère le plus de cas

Ce qui attrape la plupart des gens, ce n’est ni le PNR ni le CRS. C’est ceci :

Vous vous déclarez vous-même.

Vous vous êtes inscrit comme indépendant en Espagne « par sécurité » alors que vous prétendez résider à Chypre ? Vous êtes déjà sur leur radar. Votre conjoint(e) déclare comme résident(e) espagnol(e) et vos enfants vont à l’école espagnole ? Présomption de résidence en Espagne.

Le fisc combine les données ainsi :

PNR → vrais jours dans le pays
CRS → patrimoine hors du pays
Modèle 720 → déclaration des biens étrangers
Modèle 100 → IRPP déclaré
RNT → cotisations Sécurité sociale
Recensement → empadronamiento

Si les six ne collent pas, le procédure s’ouvre.

Le cas typique

María vit 200 jours à Chypre. Travaille en remote pour une boîte espagnole. Est payée sur un compte chypriote. Déclare à Chypre.

L’AEAT voit :

• PNR : María est entrée en Espagne 3 fois en 2024, total 95 jours. Pas résidente par les jours.
• CRS : María a 180 000 € sur des comptes chypriotes, déclarés là-bas.
• Modèle 720 : María n’a pas déposé → amende à elle seule.
• Employeur : la boîte espagnole a continué à retenir l’IRPP espagnol par erreur administrative.

Le fisc envoie une mise en demeure. María doit prouver :

1. Ses 95 jours en Espagne (PNR concorde → pas de litige)
2. Qu’elle n’y était pas plus les jours où le fisc n’a pas de PNR (escales hors-UE, voyages intra-Schengen sans PNR)

Comment prouve-t-elle les jours que le PNR ne capte pas ? Avec cartes d’embarquement, tampons, reçus, hôtel.

María avait un Excel manuel et il manquait l’été. Le fisc a supposé qu’elle était en Espagne → est passé à 180 jours → « présomption de résidence » → 12 mois de litige.

Le détail que presque personne ne connaît

PNR ne couvre que les vols commerciaux à origine/destination dans des aéroports UE/Schengen. Il ne couvre pas :

• Vols privés
• Trajets en train intra-UE
• Croisières
• Vols extra-Schengen sans escale UE
• Voiture/ferry transfrontalier

Donc si vous avez fait Paris–Londres en Eurostar, le fisc n’a pas cette donnée. Mais l’inspecteur qui voit un trou dans votre PNR attend que vous le bouchiez. La balle revient dans votre camp.

Ce que vous pouvez contrôler

Vous ne pouvez pas empêcher le croisement. Mais vous pouvez avoir la version complète de votre historique pendant qu’eux ont la version partielle.

Les cartes d’embarquement déjà dans votre boîte mail couvrent 100 % de vos vols commerciaux — plus complet que le PNR si vous ajoutez les Eurostars, les ferries, les bus internationaux.

DayProof ingère tout ça automatiquement depuis votre boîte mail. Quand la mise en demeure arrive, vous aurez un PDF plus détaillé que leur dossier.

Gratuit pendant la bêta.